Infractions de drogues
Les dossiers de drogues soulèvent souvent des questions de fouille, de possession, de connaissance et d’intention de trafic. La preuve peut inclure des substances saisies, des téléphones, des observations policières ou une preuve d’expert.
Fouille et saisie
Vérification des motifs policiers, mandats, droits constitutionnels et traitement des substances saisies.
Possession et connaissance
Analyse du lien entre la personne, les lieux, les objets saisis et la connaissance alléguée.
Trafic allégué
Examen des quantités, communications, argent, emballages et opinions d’experts utilisées par la poursuite.